CONDITIONS DE VENTES

 

Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition (Frais de port). Ils bénéficient de la franchise en base de la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, SENIORS NUMÉRIQUES se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. SENIORS NUMÉRIQUES se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

2. Commande

2.1 Modalités

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les commandes sont passées par téléphone, courrier, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet : Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement SENIORS NUMÉRIQUES de toute erreur.

Par téléphone : (+33) 06 62 39 75 06 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à18h00. La commande sera traitée dès réception du règlement.

Par courrier : imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre et envoyez-le à l’adresse ci-dessous. La commande sera traitée dès réception du règlement.

SENIORS NUMÉRIQUES
8, rue des anciens combattants
47500 FUMEL

Par courrier électronique : envoyez le bon de commande à l'adresse contact@seniors-numeriques.fr. La commande sera traitée dès réception du règlement.

Sous réserve de disponibilité, votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

SENIORS NUMÉRIQUES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.2 Coupons de remise

1. Les Coupons de remise sont valables uniquement sur notre site la boutique en ligne.

2. Seuls les coupons de remise émis par SENIORS NUMÉRIQUES sont acceptés sur la boutique en ligne.

3. Les coupons de remise sont valables aux conditions définies au moment de leur attribution.

4. Le code du coupon devra être saisi pendant le processus de commande.

5. Lorsque la valeur de votre commande est supérieure au montant de votre coupon de remise, la différence doit être réglée par carte de paiement, virement bancaire ou par chèque.

6. Les coupons de remise ne peuvent pas être cumulés pour une seule et même commande.

7. Le coupon utilisé partiellement ne pourra pas faire l'objet d'une demande de remboursement ni d'un report du solde pour une prochaine commande.

8. Tout coupon de remise ne peut faire l'objet d'une compensation en valeur.

9. Les coupons de remise  qui ne seront pas utilisés sur une commande ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, avant de valider votre commande, vous devez confirmer avoir pris connaissance des conditions générales de vente et que vous les acceptez dans leur intégralité et sans réserve.

Les données enregistrées par SENIORS NUMÉRIQUES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SENIORS NUMÉRIQUES et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :

Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser

Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat.

Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé. Dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif.

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse contact@seniors-numeriques.fr ou par courrier, en écrivant à :

SENIORS NUMÉRIQUES
8, rue des anciens combattants
47500 FUMEL

Les remboursements seront exclusivement effectués, au choix par SENIORS NUMÉRIQUES, par crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, chèque bancaire ou virement.

5. Livraison

5.1 Par courrier postal

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Nos transporteurs sont La Poste et Mondial Relay, leurs délais de livraison sont de l'ordre de 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer SENIORS NUMÉRIQUES de toute constatation effectuée.

SENIORS NUMÉRIQUES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

5.2 En téléchargement

Les produits sont livrés uniquement en téléchargement. Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique valide. SENIORS NUMÉRIQUES met tout en oeuvre pour que vous receviez dans les délais les plus courts le courrier électronique contenant le lien internet à suivre pour télécharger l’objet numérique.

Si le serveur de téléchargement de SENIORS NUMÉRIQUES est momentanément indisponible, SENIORS NUMÉRIQUES mettra tout en oeuvre pour le rétablir.

Le client veillera à ce que son dispositif antispam n'écarte pas les messages émis par notre automate.

SENIORS NUMÉRIQUES conseille vivement de procéder au téléchargement par un accès internet haut débit (adsl, câble…)

SENIORS NUMÉRIQUES ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

7. Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, carte bleue.

Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.

Soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 5 euros.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être en euros et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

SENIORS NUMÉRIQUES
8, rue des anciens combattants
47500 FUMEL

et libellé à l'ordre de " Claude PFISTER ".

Soit par virement.

Le virement doit être effectué en Euros uniquement sous les références ci-après :

Identification internationale (IBAN) : FR76 1470 7000 0900 7199 3875 548

Identifiant international de la Banque (BIC) : CCBPFRPPMTZ

Les éventuels frais de virement sont à l'entière charge du client.

SENIORS NUMÉRIQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du SENIORS NUMÉRIQUES jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

8. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, SENIORS NUMÉRIQUES utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL et avec un chiffrement AES-256, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers 'Stripe paiement', sans passer par notre site. Les données sont directement gérées par cet organisme.

SENIORS NUMÉRIQUES ne stocke aucune information bancaire.

9. Retours

Veuillez contacter SENIORS NUMERIQUES avant de renvoyer des articles.

Si vous renvoyez un article d’une valeur supérieure à 100,00 €, nous vous conseillons d’envisager un service de suivi des expéditions et une assurance. Nous ne garantissons pas que nous recevons l’article que vous renvoyez.

9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls les produits renvoyés en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés des éventuels accessoires pourront faire l'objet d'une demande de remboursement.

Tout logiciel qui aura été installé ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité pour le client.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits après notre accord. SENIORS NUMÉRIQUES procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

10. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, SENIORS NUMÉRIQUES remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

Le remboursement s'effectuera au choix de SENIORS NUMÉRIQUES par chèque bancaire , virement bancaire ou par un crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. La licence d'utilisation

L'utilisateur reconnaît accepter que la licence Elementique senior est personnelle.

L'achat de l’application donne le droit à une utilisation sur plusieurs ordinateurs uniquement pour son usage personnel.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits relatifs à l’application ou autoriser la copie de tout ou partie du logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur.

L'obtention à titre gratuit ou payant d'une version mise à jour ou l'obtention d'une nouvelle édition du logiciel à prix préférentiel du fait de la présente licence, ne vous permet pas de transférer tout ou partie de vos droits d'utilisation de l'une quelconque des versions ou nouvelles éditions du logiciel à une autre personne.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans la tablette et sur les emballages ou reproduits sur les sites Internet de SENIORS NUMÉRIQUES sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de SENIORS NUMÉRIQUES.

13. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. SENIORS NUMÉRIQUES ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont utilisés.

SENIORS NUMÉRIQUES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En outre, SENIORS NUMÉRIQUES ne saurait supporter de « dommage et intérêt » pour quelque cause que ce soit.

En ce qui concerne la qualité des impressions des documents, SENIORS NUMÉRIQUES met tout en œuvre pour produire des documents conformes aux attentes de ses clients. Toutefois, compte tenu du caractère subjectif de l'appréciation du résultat et de l'importance de la qualité des photographies du client sur le « rendu », il est convenu qu'en aucun cas SENIORS NUMÉRIQUES ne pourrait procéder à la réimpression de plus d'un exemplaire des documents commandés.

14. Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

15. Informations nominatives

SENIORS NUMÉRIQUES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client excepté pour des commandes traitées par des partenaires. Dans ce cas, seules les informations nécessaires au traitement de la commande sont communiquées et nous n'autorisons pas notre partenaire à exploiter ces données à d'autres fins que celles du traitement de la commande.

SENIORS NUMÉRIQUES ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à SENIORS NUMÉRIQUES. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

16. Identification de la société

SENIORS NUMÉRIQUES
8, rue des anciens combattants
47500 FUMEL

est une auto-entreprise immatriculée au registre de commerce est des sociétés d’AGEN : 844 215 699

https://seniors-numeriques.fr/est le site internet de SENIORS NUMÉRIQUES, hébergé par :

WEBADOR

Torenallee 20

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